Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

J.O. 148 du 28 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10942
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Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301241A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 juin 2003, M. Claude, Charles Martin, ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Meuse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 septembre 2003.